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Conditions générales

Conditions générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales et y avoir consenti préalablement à la signature du contrat.

L'admission universitaire, l'obtention d'une bourse ou d'un visa n'est pas garantie, car elle est soumise aux décisions des universités, des ambassades et des autorités officielles, et le Bureau ne dispose d'aucun pouvoir pour influencer ces décisions.

Le rôle du Bureau se limite à la fourniture de services de conseil, à la préparation du dossier, à l'inscription et au suivi administratif uniquement.

Tous les frais versés au Bureau sont non remboursables dès la signature du contrat, que la demande soit acceptée, refusée, ou que le Client se rétracte pour quelque raison que ce soit.

Le Client s'engage à soumettre tous les documents requis dans les délais impartis et assume la responsabilité de tout retard ou lacune dans le dossier.

Le Bureau ne saurait être tenu responsable du rejet d'une demande en raison de la soumission d'informations ou de documents inexacts, falsifiés ou périmés.

Le Bureau décline toute responsabilité en cas de modification des lois sur l'immigration, des conditions d'obtention des visas, ou des conditions d'admission des universités ou des bourses, après la signature du contrat.

Le Client doit signer le contrat dans un délai maximal de 48 heures à compter de la date de réception. Passé ce délai, le Bureau se réserve le droit d'annuler l'offre ou de modifier les prix et les services sans préavis.

Tout montant versé aux universités, aux ambassades ou aux organismes externes est soumis aux politiques de remboursement de ces entités et non à la politique du Bureau.

Le Client s'engage à coopérer avec le Bureau et à répondre aux demandes de complément de dossier dans les meilleurs délais.

Le Bureau se réserve le droit de suspendre la prestation de services s'il s'avère que le Client a fourni des informations ou des documents inexacts, falsifiés, ou s'il a violé les clauses du contrat.

Tout litige survenant entre les parties sera d'abord résolu à l'amiable. En cas d'échec, la compétence sera attribuée aux tribunaux algériens conformément aux lois en vigueur.

La signature du contrat par le Client vaut reconnaissance explicite de ce qu'il a lu, compris et accepté l'ensemble des conditions générales sans aucune réserve.